Les franchises adoptées
L´Assemblée nationale a adopté par 44 voix contre 27, l'instauration des franchises médicales.
Barème à partir du 1er janvier 2008
- Les médicaments (50 centimes par boîte)
- Les actes paramédicaux (50 centimes)
- Le Transport sanitaire ( 2 euros)
Le débat dans l´hémicycle a été marqué par la levée de boucliers des députés de gauche contre cette « taxe sur la maladie », selon Hervé Féron (PS), cette « hérésie en matière de santé publique » selon Catherine Génisson (PS), car « les personnes aux budgets les plus serrés renoncent à se soigner à temps et développent finalement des pathologies beaucoup plus graves qui ne peuvent plus être traitées en ville mais uniquement à l´hôpital », poursuivait Martine Billard (Verts). Ce dispositif « ne vise en fait qu´à procéder à un déremboursement de plus ( …) et introduit un virus dans la pensée sur la sécurité sociale », assénait Jean-Marie Le Guen (PS).
La véhémence des députés socialistes et communistes faisait face au silence des élus UMP, peu nombreux à défendre avec Roselyne Bachelot cette mesure destinée à financer le plan cancer, les soins palliatifs et le plan Alzheimer, grâce aux 850 millions d´euros d´économies réalisées. « Nous avons choisi de peser sur les dépenses les plus dérivantes : la consommation de médicaments – 90 % des consultations, en France, se concluent par une prescription médicamenteuse contre 43 % aux Pays-Bas- et les transports sanitaires – la santé de la population exige-t-elle vraiment qu´ils augmentent de 8 % par an depuis plusieurs années ? », a expliqué la ministre de la Santé.
« En contraignant ainsi le patient, vous insinuez qu´il porte une responsabilité dans sa maladie. Vous pénalisez ceux qui n´ont pas d´autre choix que de se soigner », a dénoncé Marisol Touraine (PS), craignant une augmentation de la franchise au fil des ans. « Au fil du temps, le financement des soins glisse du cotisant et du contribuable vers le malade, de la prise en charge collective à la prise en charge individuelle, du patient au consommateur de soins, d´un régime solidaire à un régime assurantiel. L´assurance privée guette », a prédit Roland Muzeau (PCF).
Plusieurs amendements proposant la suppression de la franchise ont été présentés et rejetés, tout comme les amendements visant à exonérer les pensionnés militaires, les malades en affections longue durée, les victimes d´accidents du travail et les médicaments homéopathiques. Le gouvernement devra en revanche présenter au Parlement un rapport annuel sur l´affectation des économies réalisées grâce à la franchise.